Le 8 juin 2010, l’assemblée nationale adopte d’une courte majorité la réforme des collectivités locales. Elle prévoit notamment de réduire de moitié le nombre d’élus locaux qui deviendront des conseillers territoriaux. Le 28 juin, ce projet est examiné par le Sénat.
Dans les Bouches-du Rhône, cette réforme conduirait à placer un conseiller territorial pour 26 469 habitants : 75 conseillers territoriaux viendraient remplacer les 57 conseillers généraux et les 51 conseillers régionaux.
Nicolas Gravel, professeur d’économie à l’université d’Aix- Marseille rappelle les fondements de ce projet : « On a un système incroyable en terme de complexité, si on regarde bien le mille-feuille administratif. Comme unité de décisions, en France, on a d’abord les communes, 33 000 exactement. Après, on a les regroupements des communes, en communauté de communes, ou syndicats d’agglomération, etc. Puis, on a le département, la région, l’Etat et enfin l’Europe. Chacune a des prérogatives, chacune est responsable de dépense particulière. Le citoyen peut se perdre ».
Marseille Premium : Justement ce projet de réforme ne favorise-t-il pas ce flou ? Une fusion par exemple entre région et département noierait le pouvoir, le rendrait diffus, sans limites claires.
Nicolas Gravel : Oui c’est vrai, je suis malheureusement un peu septique sur ce qui sera proposé. Dans le rapport Attali, il y avait une proposition d’abolition du département qui, me semble-t-il, allait dans la bonne direction. La France a intérêt à répartir le pouvoir sur trois niveaux. Mais, malheureusement, j’ai peur que l’on n’ose pas aller jusque là . La suppression des départements ne sera sans doute pas retenue. Je pense qu’on se dirige vers une situation confuse qui ne va pas contribuer à éclaircir les choses.

MP : N’y a-t-il pas une ambition de mettre sous tutelle ces différentes instances ?
N.G : Oui, je crois qu’il y a une tentative de re-centraliser. Alors qu’au départ, il s’agissait de mieux préciser les strates de pouvoir. Là effectivement, j’ai l’impression qu’on essaye de mettre des contrôles. En même temps, il est nécessaire qu’il y ait une coordination entre ces différentes instances, afin de favoriser la redistribution.
MP : Fusionner les régions et les départements, ramènerait-t-il vers un système autoritaire ?
N.G : Alors l’Etat va-t-il enlever des pouvoirs aux élus locaux ? Il faut regarder au niveau des préfectures. Elles en ont déjà perdus avec la disparition des directions départementales. Le gouvernement semble aussi vouloir enlever des prérogatives aux communes, notamment concernant les permis de construire. Cela relèverait des préfets. Le débat est assez confus. Le projet qu’on nous annonce parait un peu vague. Je pense qu’il s’agit d’une réforme à demi-teinte qui rate son objectif de clarification des compétences.
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