L’avant-projet de réforme concernant la psychiatrie en France soulève des inquiétudes. C’est le cas, par exemple, de l’Intersyndicale des psychiatres de secteur public (IPP) qui a réclamé le 9 juin 2010 "une loi de santé mentale non liberticide". De même, le principal point qui dérange le syndicat national des psychologues (dont l’une des instances est installée à Marseille) est « le versant exclusivement sécuritaire de ce projet de réforme ».

Rappelons que ce dernier modifiera une loi qui permet d’interner une personne en hôpital psychiatrique "de force", c’est à dire sans qu’elle n’en formule la demande. Le décision d’interner une personne ne doit donc pas être prise à la légère. Le gouvernement et certaines familles de malades le justifient, quant à elles, par la détresse ou la dangerosité de certains patients qui refusent l’aide ou le soin.

En 2008, Nicolas Sarkozy s’était appuyé sur une agression commise, à Grenoble, par une personne atteinte de troubles psychiatriques. Mais en réalité, ces cas sont rares, les statistiques démontrent en effet que ces personnes fragiles psychologiquement sont davantage victimes d’agression et généralement exclues de la société, dans laquelle elles ne peuvent alors plus s’intégrer.

Des réformes qui s’entrecroisent

Cette réforme dépend entre autre de la loi baptisée « hôpital, patients, santé et territoires » qui a mis en place notamment les agences régionales de santé. Ces dernières ont désormais autorité sur tous les établissements touchant à la santé physique et mentale des citoyens. Parallèlement à cette loi, la révision générale des pouvoirs publics (RGPP) engage une diminution des fonctionnaires dans tous les secteurs publics de la société, dont l’effectif est peu à peu divisé par deux voire quatre.

Ces deux réformes associées entraînent la diminution de la part du service publique psychiatrique, en France. Ce dernier, comme indique le SNP, risque de ne soigner que les personnes atteintes par des troubles « bruyants » qui font « peur » à la société. Les autres patients, « plus discrets » et parfois « économiquement faibles ne trouveront plus leur place » dans ces services qui seront surchargés via la baisse de leur effectif soignant. Ces personnes devront donc se tourner vers des services hospitaliers privés, mais comme leur revenu est faible, le pourront-ils vraiment ?

Dans un premier temps, cet avant projet de loi au sujet de la psychiatrie rejoint donc l’ensemble des réformes actuelles qui accroissent les inégalités de traitements entre les citoyens, ne possédant pas les mêmes revenus. De plus, le temps d’attente pour être hospitalisé pourrait alors atteindre plusieurs mois…

L’hospitalisation sous contrat avec l’Etat

L’internement d’office, à la demande du tiers ou du préfet, est encadré par une loi datant de 1990. La procédure d’internement débute par une observation de 72 heures dans un service psychiatrique d’urgence. Puis, la personne observée est libérée ou au contraire orientée vers une unité de soin, selon son état mental.

Ces hospitalisations « forcées » se mettent en place dès lors qu’il y a menace sur soi-même, envers l’ordre publique ou envers autrui. Elles s’enclenchent à la seule demande du préfet ou à celle d’un tiers. Cela peut « être une nécessité parfois », précise Jacques Borgy, psychologue clinicien, membre du syndicat national des psychologues. Selon lui, « en cas de crise, il est nécessaire d’avoir des outils pour soigner les personnes qui ne reconnaissent pas leur pathologie ». Mais il rajoute aussi « qu’on ne peut soigner quelqu’un sans son consentement » car cela risquerait d’aggraver sa maladie.

La réforme permettrait des traitements « forcés » au domicile du malade. Si ce dernier refuse, alors on le renverrait à l’hôpital. Cette nouveauté a été réclamée par des familles de patients. Parallèlement, des unités de traitement pour malades « dangereux » et des chambres d’isolement devraient être construits en 2011, afin de combler le manque de lits... Un des objectifs de ce projet étant d’organiser une prise en charge dans la durée…

Le droit d’interner sans second avis médical : un aspect inquiétant

Un autre point de cette réforme concerne le droit d’interner une personne sans second avis médical. Cet aspect de la réforme est inquiétant pour les citoyens, car dans cette situation, les cas de pression ou d’influence en sortent facilités, ainsi que les erreurs de jugement médical.

L’attribution du jugement restera à la charge de l’établissement concerné, mais celui-ci pourrait donc aussi subir diverses pressions telles qu’on les connait dans le secteur judiciaire et ailleurs, et selon, en hypothèse, les opinions ou croyances de la personne visée par l’internement. Le SNP veille donc, dans ses réflexions, à imposer une certaine indépendance du soignant. Cette dernière pourrait exister à condition qu’une personne extérieure à l’établissement soit recommandée dans l’avis porté sur le patient.

Au travers des diverses réformes actuelles, le préfet et les agences régionales de santé deviennent omnipotents. Leurs décisions restent toutefois régulées par le système judiciaire, mais dans un contexte où ce dernier est de moins en moins indépendant, le risque de toute puissance de l’autorité publique devient croissant.

Par conséquent, le SNP demande à ce que l’avis médical demeure libre, qu’il ne se transforme pas « en simple appui réglementaire ». Il souhaite donc, en résumé, que le second avis médical soit obligatoire.

Des remaniements proposés par des sénateurs

Le SNP appartient également à un groupe de travail mis en place par des sénateurs, J. Le Menn de Bretagne et C. Demontès du Rhône. Ces derniers ont souhaité faire travailler des professionnels de psychiatrie, des responsables infirmiers et psychologues, autour de ce projet de réforme, afin d’en faire « remonter » des amendements.

Ces groupes de travail suggèrent par exemple la création d’un collège de soignants, puisque jusqu’ici, le projet de réforme ne propose qu’un « embryon de collège » formé par deux psychiatres et un cadre de santé (qui sera probablement le directeur de l’établissement). Ils réclament également la possibilité d’entendre le patient ou un de ses représentants en garantissant « un espace au patient, à sa parole » car « on ne peut pas réduire la personne à sa folie ».

Le traitement de la maladie mentale : un problème beaucoup plus large

Ce système de jugement reste cependant enfermé dans les seuls points de vue naturalistes, psychiatriques : les avocats ou autres professionnels sont écartés de facto. Le syndicat national des psychologues le raisonne par le fait que le langage des spécialistes des psychopathologies demeure hermétique, incompréhensible pour les autres. C’est ce que reproche justement la psychologie communautaire à la psychiatrie. La première tente de donner des "outils" aux citoyens afin qu’ils reprennent leur santé physique et mentale en main. Tandis que la seconde place la personne dans un rapport de domination qu’elle doit accepter pour "retrouver le chemin de la guérison".

Depuis les années 70, aux Etats-Unis et au Canada, ces thèses ont fait leur preuve. La psychologie sociale ou la psychologie communautaire de la santé prennent en considération de manière beaucoup plus large l’avis du patient et le poids de son environnement social, pour expliquer le trouble "psychologique". Elles s’ouvrent aux avancées scientifiques du 21e siècle qui, hélas, traversent difficilement les frontières formées par l’Océan Atlantique.

La France préfère visiblement se figer dans les théories du 19e et 20e siècle, celles qui ont fait naitre par exemple la lobotomie ou encore l’utilisation massive des antidépresseurs, qui ont pourtant, souvent, comme effets secondaires, des envies suicidaires, l’addiction et une certaine impuissance sexuelle.

Ce système de « soin » plonge donc la personne malade dans un cadre dont il est très difficile voire impossible d’en sortir, comme un étau qui se resserre. Le patient qui, dans ce contexte médical, souhaite s’opposer à son internement, peut, au mieux, démontrer une erreur de diagnostic. Jamais il ne pourra remettre en cause les fondements de la psychiatrie, pratique médicale qui l’a pourtant condamné.

Ce projet de loi sera examiné sans doute en octobre 2010, après celle des retraites. Mais, comme toute réforme remettant en cause les droits de l’Homme et la dignité humaine, elle « passera en urgence à l’assemblée nationale et au Sénat », d’après le syndicat français national de psychologues.